Mentions légales – FMDB FRANCE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons de l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site fmdb.fr.

Article 1 – Éditeur du site

Le site fmdb.fr est édité par :

FMDB FRANCE
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 151000,00€
Siège social : 38 rue du Goleron, 74370 ANNECY
RCS d'Annecy : 941 707 895
SIRET : 941 707 895 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55941707895

Téléphone : 0187668684
Email : contact@fmdb.fr

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : M.Florian DIGUET, en qualité de Directeur Général de la FMDB FRANCE.

Article 3 – Hébergement du site

Le site fmdb.fr est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site fmdb.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de FMDB FRANCE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FMDB FRANCE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Protection des données personnelles

FMDB FRANCE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : FMDB FRANCE, dont le siège social est situé 38 rue du Goleron, 74370 ANNECY/PRINGY.

Finalités du traitement : Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des adhésions et des comptes membres
Fourniture des services et programmes de formation
Communication et envoi d'informations relatives aux activités de FMDB FRANCE
Gestion des demandes de contact
Respect des obligations légales et réglementaires

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification de vos données
Droit à l'effacement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : contact@fmdb.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Article 6 – Cookies

Le site fmdb.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des contenus adaptés.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

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Article 7 – Liens hypertextes

Le site fmdb.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. FMDB FRANCE ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le site fmdb.fr est soumise à l'autorisation préalable de FMDB FRANCE. Pour toute demande, veuillez nous contacter à : contact@fmdb.fr

Article 8 – Limitation de responsabilité

FMDB FRANCE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site fmdb.fr. Toutefois, FMDB FRANCE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, FMDB FRANCE adhère au Service du Médiateur.

Article 10 – Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@fmdb.fr
Par courrier : FMDB FRANCE – 38 rue du Goleron, 74370 ANNECY/PRINGY

Dernière mise à jour : 03 janvier 2026