CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
FMDB FRANCE – Fédération des Marchands de Biens
Mise à jour : juin 2025
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent les modalités d’accès et de participation aux formations proposées par FMDB FRANCE, organisme de formation déclaré, dans le cadre de ses actions annuelles (hors FMDB FORMATION). L’adhésion annuelle donne accès à un programme de formation professionnelle composé de :
- 12 webinaires mensuels (1h chacun)
- L’accès à la TOOL BOX (ressources partagées)
- 4 journées de formation collectives par an (en présentiel ou en ligne – 9h chacune)
- L’accès aux replays audio de ces événements
- L’accès aux groupes WhatsApp de la FMDB
2. CONDITIONS D’INSCRIPTION
L’inscription est ouverte à toute personne physique ou morale exerçant ou souhaitant exercer une activité d’achat-revente immobilière. L’inscription est validée après :
- Signature du contrat de formation professionnelle
- Validation des modalités de paiement
- Réception des informations administratives nécessaires (dont adresse postale)
3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
FMDB FRANCE propose deux formules :
Formule Solo :
- Paiement en une fois TTC : 1490 €
Formule Duo :
- Paiement en une fois TTC : 2490 €
Le paiement mensuel engage le stagiaire sur 12 mois incompressibles. En cas de résiliation anticipée (hors force majeure reconnue), l’ensemble des mensualités restantes reste dû.
Le règlement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe.
Ce mandat permet la mise en place du paiement en une fois ou en 12 mensualités selon la formule choisie.
En souscrivant, le stagiaire autorise FMDB FRANCE à émettre les prélèvements correspondant au montant et à la fréquence choisis lors de la validation du contrat.
Le pôle FMDB FORMATION propose, en parallèle, des formations spécialisées Marchand de Biens (MDB) incluant les avantages FMDB FRANCE. Pour toute demande, contactez : formation@fmdb.fr
Le pôle FMDB LÉGAL propose un accompagnement juridique individuel, inclus dans l’adhésion à FMDB FRANCE.
Le pôle FMDB FINANCEMENT propose des solutions de financement adaptées à toute personne souhaitant financer une opération MDB. Ce service est accessible en parallèle de l’adhésion.
Le pôle FMDB ASSURANCE Le pôle FMDB ASSURANCE accompagne les adhérents dans la recherche et la mise en place de solutions assurantielles adaptées à l’activité de marchand de biens, en lien avec les réalités du terrain.
L’adhésion, qu’elle soit annuelle (paiement en une fois) ou mensuelle (paiement échelonné sur 12 mois), est reconduite automatiquement à échéance par tacite reconduction, sauf résiliation expresse notifiée par courrier électronique ou postal au plus tard 15 jours avant la date d’échéance annuelle.
Des frais annexes peuvent être appliqués au cas par cas par les pôles FMDB FORMATION, LÉGAL, FINANCEMENT ou ASSURANCE, en fonction de la complexité ou des spécificités des dossiers traités. Ces frais font toujours l’objet d’une information préalable claire et d’un accord explicite du bénéficiaire.
4. MODALITÉS DE FORMATION
La souscription à la FMDB FRANCE donne accès à un ensemble de ressources pédagogiques professionnelles, structurées autour de trois composantes :
- 12 webinaires mensuels (1h chacun, en ligne, avec replay),
- La TOOL BOX (accès à des outils partagés, retours d’expérience, ressources en ligne),
- Et, en complément, l’opportunité de participer à 4 rencontres annuelles collectives (événements physiques ou hybrides de 8h chacun), réparties sur l’année de souscription.
